1. Prestataire
Visarabie, Adresse
93800 Épinay-sur-Seine — SIRET 934 875 352 00015 — contact@ksavisasaudi.com. KSA VISA SAUDI est un service privé d’assistance aux démarches de visa, indépendant des autorités du Royaume d’Arabie saoudite.
2. Prestation
La prestation comprend la préparation et la vérification du dossier, son dépôt auprès des autorités compétentes, le suivi et la remise du visa par voie électronique. La délivrance ou le refus du visa relève de la seule décision des autorités saoudiennes.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes charges comprises, par voyageur, selon le type de visa et la nationalité. Ils comprennent les frais de visa, reversés aux autorités saoudiennes, et les frais de dossier de KSA Visa Saudi, qui rémunèrent la préparation, la vérification, le dépôt et le suivi de la demande ; le détail figure sur le récapitulatif, la page de paiement et la facture. L’option express est facturée par voyageur. Le paiement s’effectue en ligne par carte via PayPal. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
4. Obligations du client
Le client fournit des informations et documents exacts, complets et lisibles. Toute erreur ou omission peut retarder ou compromettre la demande et reste sous sa responsabilité.
5. Droit de rétractation
En validant sa demande, le client demande expressément le commencement immédiat de la prestation. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé une fois la prestation pleinement exécutée.
6. Remboursement, refus et délais
Annulation demandée par email avant le dépôt de la demande auprès des autorités : remboursement intégral. Après le dépôt, les frais de visa (déjà reversés aux autorités) et les frais de dossier ne sont pas remboursables. Un refus de visa n’ouvre pas droit à remboursement, sauf erreur imputable à KSA Visa Saudi. Les remboursements sont effectués sur la carte utilisée pour le paiement. Les délais sont indicatifs ; l’option express garantit un traitement prioritaire par notre équipe, non le délai des autorités.
7. Responsabilité
KSA VISA SAUDI est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les décisions des autorités, les refus d’entrée ou les conséquences d’informations inexactes fournies par le client.
8. Réclamations et litiges
Toute réclamation est à adresser à contact@ksavisasaudi.com. Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le droit français s’applique.